Protection des données RGPD
Maître Julien MARTIN attache une importance particulière à votre vie privée et fait le choix de prendre ses responsabilités en matière de traitement des données personnelles. Il est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
Les mentions qui suivent vous informent sur la manière dont il assure la protection de vos données et sur la manière dont il collecte, utilise et divulgue vos données personnelles.
Ces informations s’appliquent lorsque vous visitez son site internet, lorsque vous vous rendez au cabinet de Maître Julien MARTIN au cours d’un rendez-vous, lorsque vous communiquez avec lui par mail et lorsque vous lui adressez des télécopies ou accédez à ses services.
Lorsque vous accédez à l’un des services du cabinet de Maître Julien MARTIN, vous êtes susceptibles de communiquer des données personnelles en remplissant les formulaires d’enregistrement ou de contact et en lui adressant des données par mail, télécopie ou lors d’un rendez-vous.
Données collectées
Les données personnelles ainsi collectées par le cabinet et que vous consentez à remettre pour vous conseiller et vous défendre ou que le cabinet collecte auprès de tiers dans le cadre des dossiers qui lui sont confiés peuvent être les suivantes :
- des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les réseaux sociaux, et le numéro de téléphone, coordonnées complètes, numéro de sécurité sociale, profession, état civil, RIB, etc…
- des données liées au dossier que vous nous avez confié ;
- les références de connexion, telles que le nom d’utilisateur ;
- d’autres données telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo ;
- les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit ou RIB ;
- les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requête de recherches, questions et informations.
Usage des données personnelles
Le cabinet de Maître Julien MARTIN utilise vos données personnelles :
- dans le cadre du mandat qui lui est donné pour assurer votre défense ou vous conseiller ;
- pour traiter et répondre à une demande ou un devis ;
- fournir un service ou une prestation et permettre ainsi la bonne gestion et le bon suivi du dossier que vous lui confiez ;
- pour améliorer le Service ;
- pour vous apporter une personnalisation dans le service rendu en fonction de vos intérêts ;
- pour répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
- pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos règles déontologiques.
Dans le respect strict du secret professionnel, il partage des informations avec les tribunaux saisis, les huissiers de justice, notaires ou correspondants mandatés, en respectant le principe du contradictoire et en respectant les règles déontologiques de la profession d’avocat.
Conformément à la réglementation et dans le respect strict du secret professionnel, le cabinet de Maître Julien MARTIN peut être amené à divulguer vos données personnelles s’il a la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :
- se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
- détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
- protéger les droits, la propriété ou la sécurité du cabinet de Maître Julien MARTIN, ses clients, employés, collaborateurs ou autres ; et
Lorsqu’il collecte ou traite vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, il y procède :
- dans le respect mandat que vous lui avez confié et respectant vos intérêts ;
- si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
- si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
- si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à ses clients de se conformer à leurs obligations légales ;
- si nécessaire, avec votre accord et/ou
- si nécessaire pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients, employés et collaborateurs, pour détecter et prévenir une fraude, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes.
Durée de conservation des données personnelles
Lorsque le cabinet se repose sur votre accord pour traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsqu’il repose sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.
Le cabinet de Maître Julien MARTIN retient vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le mandat qui lui a été confié et dans la limite d’engagement de la responsabilité civile professionnelle. Passés ces délais, les données personnelles vous concernant sont détruites.
Sécurité des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées sur les serveurs du cabinet de Maître Julien MARTIN ou sur les clouds sécurisés et cryptés pour lesquels le cabinet d’avocat s’est assuré de la protection des données. A ce titre, le cabinet de Maître Julien MARTIN vous informe utiliser le logiciel de gestion de dossiers et de clientèle dénommé « KLEOS » – Wolters Kluwer, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Les logiciels et sous-traitants du cabinet de Maître Julien MARTIN ayant accès aux données sont en conformité avec la réglementation applicable aux données personnelles.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.
Droit des internautes sur leurs données personnelles
Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :
- accès à vos informations personnelles ;
- rectification ou suppression de vos données personnelles ;
- restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection au traitement ; et
- une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).
Si vous désirez exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à Maître Julien MARTIN à l’adresse du cabinet ci-dessous ou sur le mail contact@julienmartinavocat.fr.
Maître Julien MARTIN répondra à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, il pourra vérifier votre identité.
Maître Julien MARTIN met à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.
Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données, veuillez contacter Maître Julien MARTIN à l’adresse du cabinet ou sur le mail contact@julienmartinavocat.fr
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.
Responsable des données personnelles
Maître Julien MARTIN
Avocat
6 quai Kléber 67000 STRASBOURG
Téléphone : 03.88.13.53.29
Mail : contact@julienmartinavocat.fr
Data Protection Regulation Informations or Claim
Note
Maître Julien MARTIN rappelle que toute donnée partagée ou mise en ligne publiquement par vous peut être collectée et utilisée par d’autres. Soyez donc prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces publics ou sur des réseaux sociaux en gardant à l’esprit que la réglementation sur les données personnelle est une réglementation européenne et ne vaut pas pour les pays du monde.
