Dans les affaires Abu Zubaydah c. Lituanie et Al Nashiri c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu ce 31 mai 2018, à plusieurs violations de la Convention, notamment de l’interdiction de la torture, en raison de la participation des Etats défendeurs au programme de détentions secrètes de la CIA.

Elle a conclu que la Roumanie avait accueilli une prison secrète de la CIA de septembre 2003 à novembre 2005 et la Lituanie de février 2005 à mars 2006, dans lesquelles les requérants avaient été détenus et que les autorités internes de ces États savaient que la CIA les soumettraient à des traitements contraires à la Convention. Par ailleurs, ces États ont permis que les requérants soient transférés dans d’autres sites de détention de la CIA, les exposant ainsi à d’autres mauvais traitements.

C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur pour avoir eu l’opportunité d’en plaider la cause au palais de justice de Nouakchott le 6 décembre 2017, lors du Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme de Mauritanie (texte de la plaidoirie – PDF).