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Catégorie : CEDH

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Régulièrement, nous rédigeons des articles sur un sujet d’actualité juridique.

CEDH Beuze c. Belgique, 9.11.2018

27 novembre 2018

Le droit à l’avocat en garde à vue est fondamental mais pas inconditionnel. Dans son arrêt de Grande Chambre Beuze c. Belgique rendu le

CEDH – E.S. c. Autriche, 25.10.2018

29 octobre 2018

La condamnation pour insulte au prophète n’a pas violé le droit à la Liberté d’expression ou la marge d’appréciation comme variable d’ajustement. Par un

Comité des droits de l’Homme des Nations Unies YAKER & HEBADJ c. France, 22 octobre 2018

26 octobre 2018

Le « vivre ensemble » n’est pas une notion juridique justifiant l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public. Il ressort des décisions rendues par

Focus sur une décision emblématique de la CEDH

24 juillet 2018

Dans les affaires Abu Zubaydah c. Lituanie et Al Nashiri c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu ce 31 mai

Plaidons la CEDH !

23 juillet 2018

Selon l’article de l’agence de presse « Reuters », « une défiance croissante vis-à-vis de la CEDH se fait néanmoins sentir dans plusieurs pays ». Si la Russie

CEDH – Affaire Mazepa

19 juillet 2018

Dans l’affaire Mazepa et autres c. Russie, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie concernant l’enquête menée sur l’assassinat

Vous souhaitez consulter un avocat ?

Proche du justiciable où qu’il se trouve, le cabinet d’avocat de Maître Julien MARTIN, situé à Strasbourg, se veut polyvalent, accessible et résolument ouvert sur l’international.

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CEDH – E.S. c. Autriche, 25.10.2018

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