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Régulièrement, nous rédigeons des articles sur un sujet d’actualité juridique.
Comité des droits de l’Homme des Nations Unies YAKER & HEBADJ c. France, 22 octobre 2018
Le « vivre ensemble » n’est pas une notion juridique justifiant l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public. Il ressort des décisions rendues par
Focus sur une décision emblématique de la CEDH
Dans les affaires Abu Zubaydah c. Lituanie et Al Nashiri c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu ce 31 mai
Plaidons la CEDH !
Selon l’article de l’agence de presse « Reuters », « une défiance croissante vis-à-vis de la CEDH se fait néanmoins sentir dans plusieurs pays ». Si la Russie
CEDH – Affaire Mazepa
Dans l’affaire Mazepa et autres c. Russie, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie concernant l’enquête menée sur l’assassinat
CEDH A et B c. Norvège, 15.11.2016
« Non bis in idem » : Un principe désintégré par la procédure mixte intégrée Le 15 novembre 2016 dans l’affaire A et B c. Norvège
Etat d’urgence et Cour européenne des droits de l’homme: « Ample marge d’appréciation des Etats »
L’application de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme permet aux gouvernements des Etats parties à la Convention européenne des droits
Vous souhaitez consulter un avocat ?
Proche du justiciable où qu’il se trouve, le cabinet d’avocat de Maître Julien MARTIN, situé à Strasbourg, se veut polyvalent, accessible et résolument ouvert sur l’international.
