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Plaidons la CEDH !

Plaidons la CEDH !

Selon l’article de l’agence de presse « Reuters », « une défiance croissante vis-à-vis de la CEDH se fait néanmoins sentir dans plusieurs pays ».

Si la Russie et le Royaume-Uni y sont cités, relevons toutefois que la France n’est pas exempte de cette dangereuse tentation.

Dans ce mouvement de résistance des Etats, il n’est pas anodin de rappeler qu’en France et plus particulièrement au sein de l’Assemblée Nationale, se sont élevées des voix contestant la légitimité de la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite

CEDH A et B c. Norvège, 15.11.2016

CEDH A et B c. Norvège, 15.11.2016

« Non bis in idem » : Un principe désintégré par la procédure mixte intégrée

Le 15 novembre 2016 dans l’affaire A et B c. Norvège (requêtes no 24130/11 et n° 29758/11), la Cour européenne des droits de l’homme en formation de Grande chambre dit, par seize voix contre une, qu’il y a eu : Non-violation de l’article 4 du Protocole n° 7 (droit à ne pas être jugé ou puni deux fois) de la Convention européenne des droits de l’homme. Lire la suite