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Retrouvez ici mes derniers articles...

Affaire Jilani Daboussi : Saisine du Comité des droits de l’homme des Nations Unies contre la Tunisie

Le cabinet d’avocat Julien MARTIN a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies contre la Tunisie, en coopération avec nos confrères Gérard CHEMLA et Pauline MANESSE, ainsi que la Clinique de l’Institut d’Études Humanitaires Internationales d’Aix-en-Provence sous la supervision de Ludovic HENNEBEL, Professeur en droit international des droits de l’homme. Un travail de longue haleine et une synergie de confiance qui souhaitons le, rendra justice à Monsieur Jilani DABOUSSI et sa famille.

Les Faits:

Monsieur DABOUSSI est mort en mai 2014 en Tunisie, des suites d’une détention arbitraire de 31 mois dans des conditions contraires à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.

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CEDH – «Sea Watch» : Le débarquement des droits de l’homme n’aura pas lieu

Par décision du 29 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l’homme en formation de chambre a rendu une mesure provisoire concernant le navire de l’ONG SeaWatch 3, qui est actuellement amarré au large de Syracuse (Sicile) et à bord duquel se trouvaient 47 migrants.

Le 19 janvier 2019, le navire de l’ONG avait secouru 47 migrants. Dix jours durant, il avait attendu en mer l’autorisation d’accoster dans un port sûr pour pouvoir les débarquer. Alors qu’il évitait, depuis l’été 2018, de croiser dans les eaux italiennes de peur d’être arraisonné, il avait dû se rapprocher des côtes siciliennes en raison du mauvais temps.

Le 25 janvier 2019, le capitaine du navire Sea Watch 3 ainsi qu’un des migrants se trouvant à bord ont formé une requête en demande urgente de mesures provisoires à la Cour européenne des droits de l’homme, en application de l’article 39 du règlement de la Cour. Lire la suite

Saisir la Cour européenne des droits de l’homme : les conditions d’intervention du cabinet Julien MARTIN

Avant de procéder à l’élaboration ou la rédaction de toute requête devant la Cour européenne des droits de l’homme, une étude de faisabilité est impérative pour déterminer les chances de succès d’une telle action. En effet, près de 97% des requêtes adressées à la Cour européenne des droits de l’homme font l’objet d’une décision d’irrecevabilité manifeste, parce que les conditions requises pour la saisir n’ont pas été respectées, et en particulier les conditions de forme.

Le cabinet de Maître Julien MARTIN procède systématiquement par l’étude de l’intégralité des pièces de procédure de votre dossier (notamment les décisions de justice nationales), des griefs invocables au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et la rédaction d’une note de synthèse de consultation juridique écrite qui vous est destinée. Lire la suite