Treize ans après le décès de Youssef Zannouti, survenu le 14 septembre 2012 au sein du service psychiatrique de l’EPSAN de Brumath (Alsace), sa famille attend toujours justice. Tous les recours internes ayant été épuisés, l’affaire est aujourd’hui pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie en 2023. En sa qualité d’avocat de la famille, Maître Julien MARTIN accompagne sa sœur et ses proches dans cette procédure, qui constitue pour eux l’ultime voie de recours afin que soit reconnue la responsabilité de la France.

Cette affaire interroge tant la prise en charge psychiatrique en France que l’effectivité du droit à la vie (article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme) lorsque des patients vulnérables sont placés sous la garde de personnels hospitaliers et de sécurité.