Focus sur une décision emblématique de la CEDH

Focus sur une décision emblématique de la CEDH

Focus sur une décision emblématique de la CEDH

Dans les affaires Abu Zubaydah c. Lituanie et Al Nashiri c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu ce 31 mai 2018, à plusieurs violations de la Convention, notamment de l’interdiction de la torture, en raison de la participation des Etats défendeurs au programme de détentions secrètes de la CIA.

Elle a conclu que la Roumanie avait accueilli une prison secrète de la CIA de septembre 2003 à novembre 2005 et la Lituanie de février 2005 à mars 2006, dans lesquelles les requérants avaient été détenus et que les autorités internes de ces États savaient que la CIA les soumettraient à des traitements contraires à la Convention. Par ailleurs, ces États ont permis que les requérants soient transférés dans d’autres sites de détention de la CIA, les exposant ainsi à d’autres mauvais traitements.

C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur pour avoir eu l’opportunité d’en plaider la cause au palais de justice de Nouakchott le 6 décembre 2017, lors du Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme de Mauritanie (texte de la plaidoirie – PDF).

Julien MARTIN

Avocat au barreau de Strasbourg - France