Actualité

Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme

Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme

Les récentes condamnations de la France par la CEDH en matière de recours à la force policière

Le 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de Chambre en l’affaire Castellani c. France (n°43207/16) par lequel elle conclut à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cet affaire donne l’occasion de rappeler l’étendue du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de recours à la force policière, à travers sa jurisprudence récente rendue contre la France sous l’angle des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention.

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Droit des migrants : A quoi sert la CEDH ?

Droit des migrants : A quoi sert la CEDH ?

Interview de Me Julien MARTIN par France24/InfoMigrants

Retrouvez mon interview de ce vendredi 5 juin pour France24/InfoMigrants. J’ai pu m’exprimer sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière de droit des migrants.

InfoMigrants est un site d’information principalement destiné à l’information des migrants eux-mêmes où qu’ils se trouvent dans le monde. Une mission précieuse !

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Modification des articles 36 et 44D du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme

Modification des articles 36 et 44D du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme

Contribution du cabinet dans le cadre d’un rapport de la Fédération des Barreaux d’Europe concernant la modification de la procédure d’exclusion du représentant d’un requérant devant la CEDH

Nous avons établi des observations concernant le projet de modification des articles 36 et 44D du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à la faculté d’exclusion du représentant d’un requérant par le Président de la Chambre ou de la Cour, dans certaines circonstances.

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Covid-19: le Cabinet reste réactif

Covid-19: le Cabinet reste réactif

Durant la période de confinement pour cause de Covid-19, le cabinet est fermé au public mais reste naturellement et comme toujours, joignable par mail et par téléphone aux horaires ouvrables.

S’agissant du contentieux CEDH pour lequel j’interviens majoritairement, veuillez noter que la Cour européenne des droits de l’homme assure le suivi des demandes de mesures provisoires et qu’à compter du 16 mars 2020, le délai de six mois pour la saisir est suspendu pendant un mois au moins. Il en est de même pour les délais impartis dans les procédures pendantes (communiqué de presse de la CEDH).

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Maître Julien MARTIN est formateur certifié par le Conseil de l’europe

Maître Julien MARTIN est formateur certifié par le Conseil de l’europe

Dans le cadre du programme « HELP » destiné à la formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit, Maître Julien MARTIN a finalisé avec succès un cycle de formation qui s’est déroulé au Conseil de l’europe à Strasbourg au mois de mars 2019, lors de la première formation de formateurs du projet UE-Conseil de l’Europe « HELP dans le sud de la Méditerranée « 

A ce titre, il a reçu un certificat de formateur attestant un niveau de formation et de compétence conforme aux prérequis du Conseil de l’europe, afin de s’impliquer dans les activités nationales et internationales de formation sur la CEDH.

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Mineurs étrangers non accompagnés : La France n’a pas violé l’article 3 de la CEDH

Mineurs étrangers non accompagnés : La France n’a pas violé l’article 3 de la CEDH

Les autorités françaises n’ont pas imposé un traitement inhumain ou dégradant à un migrant guinéen qui se présentait comme mineur isolé:

Dans son arrêt de chambre, rendu le 10 octobre 2019 en l’affaire M.D. c. France (requête no 50376/13), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu Non-violation l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme.

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L’affaire Vincent LAMBERT et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme

L’affaire Vincent LAMBERT et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme

Bref rappel des faits et de la procédure:

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu ce 20 mai 2019 en référés, marque une étape inattendue mais décisive dans l’affaire concernant le cas de Vincent Lambert, victime d’un accident de voiture le plongeant dans un état de conscience minimale.

Si elle cristallise une nouvelle fois la division de la famille de Vincent Lambert, quant au fait de savoir s’il faut ou non prolonger artificiellement la vie du patient hors d’état de manifester sa volonté, la juridiction nationale réaffirme l’universalité et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme.

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