Depuis le 7 octobre 2023, la famille de Madame Fatima KOLLAB se trouve dans une situation de péril constant à Gaza. À ce jour, l’immeuble où logeait la famille a été bombardé, les obligeant à quitter leur foyer et à se déplacer vers la ville de Khan Younis. Les requérants, en restant à Khan Younis, craignent de subir des traitements inhumains ou dégradants et des menaces graves contre leur vie ou leur personne, notamment en raison des violences armées et des bombardements intenses qui sévissent dans la Bande de Gaza.

Dans ce contexte, la belle fille et les petits enfants de Madame KOLLAB manquent de nourriture et doivent parcourir régulièrement plusieurs kilomètres par jour pour se fournir en eau. Ils souffrent de carences alimentaires et ont tous maigri de plus de 30 kg.

Depuis le mois d’avril 2024, les requérants et Madame Fatima Zohra KHELIL, épouse KOLLAB, sont sans nouvelles des autorités françaises et sans perspective de voir leur situation s’améliorer.

Julien MARTIN a saisi à plusieurs reprises la cellule de crise du Consulat de France à Jérusalem, afin de solliciter des visas d’entrée en France pour la famille de Fatima KOLLAB et leur permettre d’introduire une demande d’asile sur le territoire français.

Dans un arrêt du 12 février 2024 (n° 22054816), la Cour nationale du droit d’asile a jugé que : « au regard tant du conflit en cours que de la situation humanitaire, la situation actuelle dans la Bande de Gaza doit être regardée, à la date de la présente décision, comme une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle résultant d’une situation de conflit entre les forces du Hamas et les forces armées israéliennes, au sens du 3° de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

Elle a ajouté que : « M. A., qui doit être regardé comme un civil, courrait en cas de retour dans son pays et plus précisément dans la Bande de Gaza, du seul fait de sa présence, un risque réel de subir une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne, en raison d’une situation de violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé. Dès lors, M. A. est fondé à se voir accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ».

Depuis cette décision du 12 février 2024, la situation humanitaire dans la Bande de Gaza n’a fait qu’empirer.

Par une requête en référés devant le Tribunal administratif de Nantes enregistrée le 15 juin 2024, les requérants, représentés par Maître Julien MARTIN, ont demandé d’enjoindre au consulat général de France à Jérusalem de leur délivrer des documents de voyage et des visas d’entrée en France.

Le 17 juin 2024, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la famille KOLLAB considérant que la condition d’urgence n’était pas remplie. La juridiction a notamment motivé sa décision comme suit : « les requérants n’établissent pas, par les pièces qu’ils produisent, qu’ils se trouveraient dans un état de vulnérabilité particulière au regard de celui de l’ensemble de la population civile se trouvant actuellement dans la bande de Gaza, et n’apportent que peu d’éléments précis et circonstanciés sur leur situation actuelle ».

Maître Julien MARTIN entend contester cette décision devant le Conseil d’État.

En effet, les requérants se trouvent dans une situation catastrophique, et que seul le témoignage de Fatima KOLLAB est en mesure de décrire :

Le cabinet met toute son énergie pour soutenir Fatima KOLLAB et espérer un rapatriement rapide de ses proches auprès d’elle, en France.