Covid-19: le Cabinet reste réactif

Covid-19: le Cabinet reste réactif

Covid-19: le Cabinet reste réactif

Durant la période de confinement pour cause de Covid-19, le cabinet est fermé au public mais reste naturellement et comme toujours, joignable par mail et par téléphone aux horaires ouvrables.

S’agissant du contentieux CEDH pour lequel j’interviens majoritairement, veuillez noter que la Cour européenne des droits de l’homme assure le suivi des demandes de mesures provisoires et qu’à compter du 16 mars 2020, le délai de six mois pour la saisir est suspendu pendant un mois au moins. Il en est de même pour les délais impartis dans les procédures pendantes (communiqué de presse de la CEDH).

Je reste donc pleinement en mesure de vous conseiller dans le cadre de toute éventuelle saisine de la Cour, sous réserve d’une étude de faisabilité obligatoire, compte tenu des critères de recevabilité qui demeurent strictement applicables.

Pour rappel, vous trouverez ci-après mes conditions d’intervention dans le cadre de cette procédure qui, en toutes circonstances, doit rester exceptionnelle:

Saisir la Cour européenne des droits de l’homme : les conditions d’intervention du cabinet Julien MARTIN

Merci pour votre confiance !

Julien MARTIN